Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion de territoires et le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lancent la consultation du public sur les trois textes nationaux constituant le septième programme d’action « nitrates ». La consultation du public sur l’arrêté révisant l’arrêté interministériel définissant le programme d’action national est ouverte du 25 juillet au 5 septembre 2022. La consultation du public sur l’arrêté révisant l’arrêté interministériel encadrant les programmes d’action régionaux et le décret modifiant les dispositions du code de l’environnement relatives aux zones d’actions renforcées, est ouverte du 11 juillet au 22 août.
Consultez les textes mis à la consultation du public :
« arrêté PAN »
« arrêté encadrant les PAR »
« décret ZAR »
Le projet de programme d'actions national (PAN) nitrates a été finalisé par le gouvernement
Conformément à la règlementation, les saisines suivantes ont été réalisées. L'autorité environnementale a été saisie le 31 août 2021; elle a rendu son avis le 18 novembre. L'Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) a été saisie mi-octobre et a rendu son avis mi-décembre. Le texte a été présenté au Conseil national de l’eau (CNE) le 3 décembre. Celui-ci a pris une délibération favorable moyennant un certain nombre de recommandations.
La concertation préalable
Du 18 septembre au 6 novembre 2020, l'Etat a organisé à l'attention du public une concertation préalable à l'élaboration du 7ème programme d'actions national nitrates (PAN). Ce programme définit les mesures à mettre en place pour lutter contre la pollution de l'eau par les nitrates d'origine agricole dans les zones vulnérables françaises. La concertation préalable fut un moment privilégié pour mieux connaître le sujet, recevoir votre avis sur les grands enjeux et les priorités et entendre des propositions concrètes. Sur cette plateforme numérique, vous pouvez vous informer sur les enjeux, la réglementation et le déroulement de cette concertation.
Vous pouvez à présent consulter le bilan de la concertation dressé par les garants et celui des maîtres d'ouvrage en cliquant sur visitant la page du bilan : https://programme-nitrate.gouv.fr/participer/telecharger-bilan-concertation