Comment participer ?

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Sur quoi porte la concertation préalable et comment participer ?

Une étape importante de la révision du programme d'actions national "nitrates"

La concertation préalable constitue une étape importante de la révision du programme d’actions national "nitrates" (PAN). Elle doit permettre au public de mieux comprendre les enjeux liés aux nitrates et la réglementation en vigueur, mais également de donner son avis sur les évolutions envisagées.
Les garants désignés par la Commission nationale du débat public veillent à la qualité de l’information, au bon déroulement de la concertation et à ce que le public puisse formuler des observations et des propositions. 


Un processus en plusieurs étapes

La concertation intervient au début du processus de révision du PAN. Elle dure du 9 novembre au 15 janvier 2027. Elle s’accompagne d’études et d’expertises destinées à préparer les futures évolutions du programme. Une évaluation environnementale est ensuite prévue, ainsi qu’une phase de concertation technique avec les parties prenantes.
Le public sera à nouveau associé à la révision du PAN lors de la consultation sur le projet d’arrêté révisé. 


Les principales priorités de la révision

Plusieurs priorités sont identifiées :

  • améliorer la lisibilité des mesures et les simplifier lorsque cela est possible ; 

  • aller dans certaines zones vers des objectifs de résultat ; 

  • adapter le programme au changement climatique ;

  • renforcer la cohérence du PAN avec les autres enjeux liés à l’azote (qualité de l’air, protection de l’eau potable, etc.).

La révision doit également permettre de réfléchir à l’articulation entre les niveaux national, régional et local, notamment pour la protection des captages d’eau potable, ainsi qu’à l’articulation avec d’autres politiques publiques comme la PAC. 


Comment le public peut-il participer ?

La participation du public doit permettre de recueillir les appréciations, les attentes et les propositions sur ces différents sujets.
La plateforme numérique de concertation permet notamment de s’informer, et de faire part de ses attentes. Le grand public peut contribuer en donnant son avis sur plusieurs thèmes répertoriés sur la page Découvrir les thèmes en débat du site : 

  • Du 7ème PAN au 8ème PAN : quel bilan tirer du programme d’actions national actuel et quelles orientations pour le prochain programme ?

  • La réglementation nitrates et la protection des captages d’eau potable

  • Souveraineté en engrais et réglementation nitrates

  • La réglementation nitrates dans un contexte de changement climatique

  • L’enjeu de la couverture végétale des sols

Des cahiers d'acteurs peuvent également être déposés sur l'espace dédié de la plateforme.

Des temps d’échange

La concertation doit ainsi permettre à chacun de mieux comprendre les enjeux liés à la gestion de l’azote, d’exprimer son opinion et de contribuer aux réflexions sur le prochain programme d’actions national.
 

Plusieurs moments d'information et de participation

  • Un webinaire le 9 novembre 2026 de 13h à 15h

  • Deux journées en région : 

    • A Rouen, le 25 novembre 2026 : un atelier participatif en journée et une réunion publique le soir, à ESITPA (Uni laSAlle)

    • A Dijon, les 3 et 4 décembre 2026 :  une réunion publique le 3 décembre au soir et un atelier participatif le 4 au matin à l'Institut AgroDijon

L’objectif est de faire émerger des propositions permettant de mieux protéger l’eau et l’environnement, tout en recherchant des mesures applicables et adaptées aux réalités des territoires et des exploitations agricoles.

Cette concertation préalable est organisée sous l’égide de trois garants, nommés par la Commission nationale du débat public (CNDP), qui ont pour mission de veiller au bon déroulement de la concertation : qualité, lisibilité et sincérité des informations mises à disposition du public - Réponses apportées aux observations ou propositions.

ÉCRIRE AUX GARANTS POUR FAIRE PART D’OBSERVATIONS ET SOUMETTRE DES PROPOSITIONS  :

brigitte.chalopin@garant-cndp.fr ; jean-raymond.wattiez@garant-cndp.fr ; georgette.pejoux@garant-cndp.fr