A quoi sert le programme d'actions nitrates ?

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Comment la directive « nitrates » assure-t-elle un cadrage européen pour lutter contre la pollution par les nitrates d’origine agricole ? 

En 1991, la directive 91/676/CEE , dite directive « nitrates », est adoptée dans l’Union européenne. Cette initiative part du constat que :

  • l’eau au sein de l’Union européenne est polluée par les nitrates à un niveau préoccupant par rapport aux normes de potabilité. Cette pollution pose problème pour la santé humaine et les écosystèmes aquatiques,

  • les nitrates d’origine agricole constituent la principale forme de pollution des eaux, 

  • il est donc nécessaire de proposer un cadre européen afin d’accompagner les États membres dans la résorption de cette pollution et l’adaptation des pratiques agricoles qui en sont à  l’origine.

L’objectif de la directive est donc de réduire les pollutions par les nitrates agricoles, ainsi que l’eutrophisation et les risques d’eutrophisation. 
Elle concerne toutes les eaux, continentales et marines, de surface et souterraines. 
Cette directive s’articule autour de 5 étapes : 
 

Etapes du cycle de la directive nitrates | ©  Ministère en charge de la transition écologique

Transcription de l’image : Etapes du cycle de la directive nitrates.jpg

Ce schéma illustre les principales étapes du cycle de mise en œuvre de la directive nitrates qui a pour objectif de protéger la qualité de l'eau et réduire la pollution par les nitrates d'origine agricole. Ce cycle est composé de 4 grandes étapes :

  1. La surveillance de la concentration en nitrates des eaux.
  2. La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates ou à l'eutrophisation.
  3. L'établissement d'un programme d'actions obligatoire en zones vulnérables. 
  4. Le réexamen quadriennal des zones vulnérables et du programme d'actions 

Une directive qui s’appuie sur des obligations de « moyens » … 

La directive impose que les programmes d’actions élaborés par chaque Etat membre contiennent des mesures d’application obligatoires ainsi que « toutes les mesures supplémentaires ou actions renforcées que [les Etats membres] estiment nécessaires ». 
Les mesures du programme d’actions doivent ainsi obligatoirement comporter les règles suivantes :

  • Interdiction de l’épandage des fertilisants azotés à certaines périodes de l’année, 

  • Fixation de capacités minimales de stockage des effluents d’élevage,

  • Limitation de l’épandage des fertilisants azotés, compte tenu des conditions d’épandage (pente, conditions climatiques etc.) et fondée sur un équilibre entre les besoins prévisibles des cultures en azote et l’azote apporté par le sol et les fertilisants. 

  • Limitation de la quantité d’azote issu des effluents d’élevage épandable, y compris par les animaux eux-mêmes, soit limitée à 170 kg N/ha/an. 

Ces mesures constituent des règles de bonne gestion de l’azote.  
La directive « nitrates » peut ainsi être considérée comme une directive de « moyens » du point de vue des exploitants agricoles. 

… et des obligations de « résultats »

La directive « nitrates » impose également des « résultats » sur la qualité des eaux. L’existence d’eutrophisation ou la dégradation de la qualité de l’eau localement peut ainsi démontrer que les mesures fixées par le programme d’action ne sont pas suffisantes.  
Depuis 1991, d’autres directives sont venues compléter le dispositif européen pour améliorer la qualité des eaux au sein de l’Union européenne, en particulier : 

  • La directive cadre sur l’eau (DCE) qui fixe l’objectif d’atteindre le bon état des eaux entre 2015 et 2027, y compris pour le paramètre « nitrates ». La directive « nitrates » concourt donc à l’atteinte de l’objectif posé par la DCE ; 

  • La directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) qui fixe des objectifs d’atteinte du bon état des eaux côtières et marines, dont la réduction de l’eutrophisation, ce qui nécessite la réduction des flux de nutriments à la mer. La bonne application de la directive « nitrates » contribue donc à l’atteinte du bon état fixé par la DCSMM.

  • La directive « Eau potable » relative à la qualité des eaux destinées à la consommation 

Comment la directive nitrates se décline-t-elle en France ?

Un contentieux européen ayant conduit à la refonte du dispositif réglementaire français organisée à deux échelles : national et régional

La mise en œuvre de la Directive « Nitrates » en France a d’abord donné lieu à quatre générations de programme d’actions, depuis 1996, initialement au niveau départemental et peu cadré au niveau national.
Condamnée pour manquement (insuffisances des zones vulnérables et lacunes des programmes d’actions) par arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 4 septembre 2014, la France a engagé une refonte de sa réglementation entre 2011 et 2016. 
Cette refonte a introduit le dispositif actuel, avec un programme d’actions national composé de 8 mesures, décliné et renforcé dans les programmes d’actions régionaux. L’instauration d’un cadre de mesure partagé au niveau national et renforcé au niveau régional en fonction des enjeux, a permis d’améliorer la lisibilité, la cohérence territoriale et l’efficacité du programme d’actions « nitrates ». Cela a également permis de clôturer le contentieux européen.


Les zones vulnérables en France

La directive « nitrates » demande aux États membres d’identifier les zones vulnérables à la pollution par les nitrates, afin de pouvoir y appliquer le programme d’actions. Les zones vulnérables à la pollution par les nitrates sont les zones polluées, eutrophisées ou à risque d’eutrophisation. Des critères de qualité de l’eau ont été définis dans la réglementation pour désigner ces zones vulnérables. Ainsi, lorsque la teneur est supérieure à 18 mg/L dans les eaux de surface ou à 50 mg/L dans les eaux souterraines, ou entre 40 mg/L et 50 mg/L sans tendance à la baisse dans les eaux souterraines, les communes, ou parties de communes, situées au sein du périmètre de ces masses d’eau sont désignées en zone vulnérable. Ces zonages sont révisés tous les 4 ans par le préfet de bassin, afin de prendre en compte l’évolution de la qualité de l’eau.

En France, en 2025, les zones vulnérables couvrent 72 % de la surface agricole, et concernent plus de 251 000 exploitations agricoles soit environ 65 % des exploitations agricoles métropolitaines. Elles s’étendent principalement sur les zones Nord (Artois-Picardie, Seine-Normandie) et Ouest (Loire-Bretagne, Adour-Garonne).

Carte des zones vulnérables en vigueur - ZONAGE 2021 OFB | ©  Source : Rapportage directive nitrates 2020-2023 / OFB

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Schéma des zones vulnérables aux nitrates en France. 

Ce schéma est une carte de France, elle délimite les zones vulnérables aux nitrates, c'est-à-dire les territoires classés comme sensibles à la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. Ces zones sont colorées en vert, les secteurs non classés apparaissent en blanc. Les limites des bassins hydrographiques sont tracées en bleu.

La répartition des zones vulnérables est très inégale sur le territoire. Elles couvrent une grande partie du nord, du bassin parisien, de la Bretagne et de la Normandie ainsi que des secteurs du centre de la France et du sud-ouest. À l'inverse, de vastes zones restent blanches (non classées), notamment dans une grande partie du Massif central, des Alpes et du sud-est. 

À gauche de la carte, cinq encarts circulaires représentent les territoires d'outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte. Aucun n'est classé en zone vulnérable.

Quel est le contenu du programme d’actions actuel (PAN 7) et sa déclinaison locale ?
 

Le PAN et ses 8 mesures

Le PAN  est un arrêté signé par les ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement. Il est constitué de huit mesures qui constituent un socle applicable partout en zone vulnérable. Six d’entre elles (les mesures 1 à 6 du PAN) sont des mesures imposées par la directive « nitrates ». La France s’est dotée de deux mesures supplémentaires (mesures 7 et 8) afin d’accroître l’efficacité de son programme d’actions. Conformément à la directive, chacune de ces mesures est fondée sur des résultats d’études techniques ou scientifiques. 


On peut regrouper ces mesures par thèmes :


Fertiliser au bon moment, dans de bonnes conditions

La mesure 1 du PAN concerne les périodes minimales d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés. L’objectif de cette mesure est d’éviter les épandages lors des périodes les plus à risque en termes de fuites de nitrates, notamment en hiver, lorsque la croissance des plantes est à l’arrêt et que la pluviométrie est importante.

La mesure 2 du PAN prévoit des prescriptions relatives au stockage des effluents d’élevage. Cette mesure garantit que tous les effluents d’élevage pourront être stockés pendant les périodes où leur épandage n’est pas autorisé.

La mesure 6 du PAN concerne les conditions particulières de l’épandage des fertilisants azotés, liées à la proximité des cours d’eau, à l’existence de fortes pentes, à des situations où les sols sont détrempés, inondés, gelés ou enneigés. L’objectif de cette mesure est de protéger les milieux aquatiques de toute pollution lors des épandages, quelle que soit la période de l’année.


Limiter les risques de surfertilisation

La mesure 3 du PAN concerne les modalités de limitation de l’épandage des fertilisants azotés. Cette limitation est fondée sur un équilibre, pour chaque parcelle, entre les besoins prévisibles en azote des cultures et les apports en azote de toute nature, y com pris l’azote de l’eau d’irrigation.

La mesure 4 du PAN prévoit les prescriptions relatives à l’établissement de plans de fertilisation et à la tenue par chaque exploitant d’un ou plusieurs cahiers d’épandage des fertilisants azotés. Ces mesures permettent d’assurer l’apport de la bonne dose d’engrais au bon moment et d’éviter les risques de surfertilisation.

La mesure 5 du PAN concerne la limitation de la quantité maximale d’azote contenue dans les effluents d’élevage pouvant être épandue annuellement par chaque exploitation, y compris les déjections des animaux eux-mêmes, à 170 kg d’azote par hectare de surface agricole utile. L’objectif de cette mesure est de limiter la surfertilisation organique.


Limiter les risques de fuite de l'azote présent dans la parcelle

La mesure 7 concerne les exigences relatives au maintien d’une quantité minimale de couverture végétale au cours des périodes pluvieuses. Cette couverture est destinée à absorber l’azote du sol après une culture. La mesure 7 concerne aussi les modalités de gestion des résidus de récolte. L’objectif de la mesure est d’implanter des couverts afin de capter les reliquats de nitrates et d’éviter leur entraînement dans les eaux lors des périodes pluvieuses d’automne/hiver.

La mesure 8 donne les exigences relatives à la mise en place et au maintien d’une couverture végétale permanente le long de certains cours d’eau, sections de cours d’eau et plans d’eau de plus de dix hectares (bandes enherbées). L’objectif est d’intercepter de l’eau riche en azote circulant dans ou sur les sols, avant qu’elle n’atteigne les cours d’eau et plans d’eau. Elle permet de protéger les milieux aquatiques de toute pollution lors des épandages.


En résumé 

Le PAN 7 est un dispositif qui intervient aux différentes étapes du cycle de l’azote : de l’apport d’azote via les engrais, à sa dégradation et captation via la couverture des sols... L’enjeu de ce dispositif réglementaire est la recherche d’une gestion intégrée de l’azote à l’échelle de la parcelle et de l’exploitation. Cela passe par la recherche d’un apport optimal des fertilisants azotés, selon la formule « la bonne dose, au bon moment et au bon endroit », de façon à limiter les fuites de nitrates vers les eaux souterraines et les eaux de surface, mais également par l’implantation de couverts végétaux, d’infrastructures agroenvironnementales et climatiques (bande enherbée, couverts ou résidus d’intercultures) capables de capter l’azote des sols pour éviter les pertes de nitrates vers le milieu.


Les PAR : déclinaisons locales du PAN 

Le PAN est complété et renforcé au niveau régional par des programmes d’action régionaux en tenant compte des spécificités de la région notamment en matière de qualité de l’eau, du sol, du climat et de l’agriculture. Le 7e programme d’action nitrates est composé du PAN ainsi que de 12 PAR correspondants aux 12 régions métropolitaines concernées. Le contenu des PAR ne fait pas partie de la présente concertation préalable, mais les PAR font l’objet d’une participation du public au moment de leur révision. Les PAR peuvent renforcer les mesures 1, 3, 7 du PAN et prévoient des mesures renforcées sur certains territoires à enjeux (les zones d’actions renforcées), en particulier les captages destinés à l’alimentation en eau potable et les huit bassins versants bretons impactés par d’importantes marées vertes.

LA RÉGLEMENTATION « NITRATES » DU NIVEAU EUROPÉEN AU NIVEAU RÉGIONAL | ©  Ministère en charge de la transition écologique

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Ce schéma présente la réglementation « nitrates » comme une organisation à trois niveaux, d'abord européen puis national et finalement au niveau local (régional). Il se lit de gauche à droite, chaque niveau reprenant et précisant le précédent.


1. Au niveau de l'Union européenne : la Directive « nitrates »

La première carte montre l'Europe et localise les zones reconnues vulnérables aux nitrates dans les différents pays de l'Union. Elle illustre le cadre d'ensemble : la directive européenne « Nitrates », qui impose aux États membres de protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.


2. Au niveau national : l'ensemble des zones vulnérables françaises et le Programme d'actions national (PAN)

La deuxième carte représente la France et ses zones vulnérables. Elle correspond à la traduction de la directive au niveau français avec le Programme d'actions national (PAN) qui définit les règles applicables sur tout le territoire classé.


3. Au niveau régional : les zones vulnérables d'une région et le Programme d'actions régional (PAR)

La troisième carte zoom sur une région (représentée par ses communes) où les zones vulnérables apparaissent. Ce niveau correspond au Programme d'actions régional (PAR), qui adapte les règles nationales au contexte local et permet des renforcements locaux : des mesures plus strictes peuvent y être ajoutées selon les enjeux du territoire.

Hors zone vulnérable, des bonnes pratiques pour tous et des règles environnementales pour les gros élevages. 
 

En dehors des zones vulnérables, les exploitants peuvent se référer à un code de bonnes pratiques agricoles  d’application volontaire, qui prévoit des recommandations pour limiter les risques de surfertilisation et limiter les pollutions des eaux.
 

Comment est mise en œuvre la réglementation nitrates en France : quelle gouvernance et quel contrôle ?

Le pilotage de la réglementation

Le PAN est défini par le code de l’environnement (articles R. 211-80 et suivants). Étant donné qu’il ne concerne que des exploitations agricoles, sa conception et sa mise en œuvre sont sous la responsabilité à la fois du ministère en charge de l’environnement et du ministère en charge de l’agriculture. Les ministères s’appuient, au niveau national, sur le groupe de concertation « Gestion des éléments nutritifs et des émissions vers les milieux » (GENEM), composé principalement des représentants de l’État, des représentants agricoles et industriels, des associations de protection de l’environnement et des instituts techniques et de recherche. Le comité scientifique et technique du GENEM (CST GENEM), composé d’experts nommés en personne, apporte, quant à lui, un appui transversal en matière d’évaluation des études, des référentiels et des outils techniques. Pour la production de références techniques, les ministères s’appuient également sur le réseau mixte technologique « BOUCLAGE : Recyclage, Fertilisation et Impacts Environnementaux » (RMT bouclage), sur le comité français d’étude et de développement de la fertilisation raisonnée (COMIFER) et sur les instituts techniques et de recherche pour la production de références techniques. Au niveau régional, les groupes régionaux d’expertise « nitrates » (GREN) ont pour fonction de produire des référentiels techniques adaptés aux spécificités régionales en matière de sol, de climat et d’agriculture.

Le contrôle de sa mise en œuvre

La bonne mise en application du PAN dans les exploitations agricoles fait l’objet de contrôles par les services de l’État (direction départementale des territoires (et de la mer) - DDT(M), direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations – DDCSPP) et par les opérateurs de l’État tels que l’agence de services et de paiements (ASP) et l’office français de la biodiversité (OFB).

Les premiers types de contrôles sont effectués au titre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune (PAC). La réglementation « nitrates » fait en effet partie des règles environnementales de base devant être respectées par tous les demandeurs d’aides de la PAC. Ainsi, chaque année, au moins 1 % des demandeurs d’aides en zones vulnérables sont contrôlés, ce qui permet de vérifier la bonne application de la réglementation « nitrates ». En cas de non-conformité, l’aide octroyée à l’exploitant concerné sera réduite de 1 % à 3 % du montant de l’aide perçue pour un premier constat. En 2023, sur les 3 274 exploitations contrôlées, 33 % présentaient une ou plusieurs anomalies. Les deux anomalies majoritairement rencontrées concernaient la réalisation d’une analyse de sol et le calcul de l’équilibre de la fertilisation. La présence de ces non-conformités est le reflet d’une réglementation qui n’est peut-être pas encore tout à fait comprise par l’ensemble des acteurs ou qui est complexe dans sa mise en œuvre. 

Les seconds types de contrôle sont faits au titre de la police de l’environnement. Leur objectif est de prévenir les atteintes aux milieux naturels. Le respect de la réglementation « nitrates » fait partie des points contrôlés, par des inspections de terrain principalement. Les sanctions peuvent être de type administratif pour faire cesser une non-conformité (mise en demeure par exemple) ou de type judiciaire pour sanctionner une atteinte au milieu ou un mauvais comportement (paiement d’une amende par exemple). Elles sont adaptées selon les non-conformités relevées et les impacts observés sur les milieux aquatiques. En 2025, sur les 3725 contrôles réalisés au titre de la police de l’environnement concernant les nitrates, 41 % étaient non conformes. Ce fort taux de non conformités peut en partie s’expliquer par un ciblage des contrôles sur les situations à risque.
 

Coûts de la mise en œuvre des mesures du programme d’actions national « nitrates » et des mesures de dépollution et leur prise en charge

La mise en œuvre des mesures du programme d’actions national « nitrates » est principalement à la charge des agriculteurs. L’estimation du coût de ces mesures est un exercice complexe car il dépend de très nombreux facteurs : région biogéographique concernée, caractéristiques du sol (pédologie), paramètres physico-chimiques du sol, conditions climatiques, types d’activité agricole, etc.


Quelques repères sur le coup, pour un agriculteur, des mesures prises pour la prévention des pollutions diffuses par les nitrates

  • Le stockage des déjections représente un coût de 236 à 1 409 € par vache selon le mode de logement, le type d’équipement de stockage et la durée de stockage imposée par la réglementation1.

  • La mise en place d’un couvert automnal représente un coût de 12 à 147 € par hectare selon les choix techniques (semences, travail du sol, destruction du couvert)2.

  • La mise en place d’une bande enherbée représente un coût de 17 à 25 € par mètre de linéaire puis 7 à 8 € d’entretien chaque année3.


Un bon raisonnement et de bonnes pratiques de fertilisation permettent de limiter les charges d’engrais et d’améliorer le résultat de l’exploitation. Selon le type de production, les charges d’engrais minéraux représentent en moyenne de 2 à 19 % de la production brute de l’exploitation4.

Dans certaines situations bien particulières, par exemple à l’installation d’un jeune agriculteur ou lorsque l’exploitation bascule pour la première fois en zone vulnérable, les agriculteurs peuvent bénéficier d’aides à l’investissement en vue de se conformer à la réglementation. Ils peuvent être également aidés dans l’acquisition de matériel d’épandage et d’outils pour une gestion performante de la fertilisation. À titre d’exemple, dans le cadre du programme de maîtrise des polluants d’origine agricole (PMPOA), 560 millions d’euros d’aides publiques ont été investis entre 1993 et 2007 pour aider 47 000 élevages situés en zone vulnérable à améliorer la gestion de l’azote (capacités de stockage des effluents, limitations des écoulements). Les éleveurs ont eux-mêmes engagé 2,2 milliards d’euros dans ces travaux.

Une tentative d’estimation des coûts de dépollution des nitrates agricoles a été réalisée en 2011, aboutissant, selon les hypothèses réalisées, à une fourchette très large comprise entre 280 M€ et 610 M€ par an (entre 120 M€ et 360 M€ pour les traitements de potabilisation, 100 M€ à 150 M€ pour les traitements d’épuration, 60 M€ à 100 M€ pour le nettoyage des captages). Ces coûts sont supportés par les services publics de l’eau et de l’assainissement. Le coût moyen annuel du nettoyage des algues vertes était de 1,6 M€ entre 2014 et 20234. En revanche, les pertes marchandes touristiques entraînent des dépenses de l’ordre de 70 M€ à 100 M€ par an5.

Les éleveurs s’acquittent d’une redevance pour pollution diffuse qui vise à couvrir l’ensemble des rejets dans l’eau liés à l’activité d’élevage (azotés, microbiologiques, organiques, phosphorés). Cette redevance est versée aux agences de l’eau et permet de soutenir des actions en faveur de la prévention des pollutions diffuses et de la dépollution. L’assiette de cette redevance est fixée sur l’unité de gros bétail et son rendement est de l’ordre de quelques millions d’euros par an.

 

Synthèse

La directive européenne « nitrates » (1991) vise à réduire la pollution des eaux par les excès d’azote agricole.Elle impose aux États membres : la surveillance des teneurs en nitrates et de l’eutrophisation des eaux, la désignation des zones vulnérables et la définition et la mise en œuvre d’un programme d’actions national sur ces zones.

  • Cadre français : Le PAN 7 (mesures nationales) est précisé et renforcé régionalement par les PAR. La bonne application de ces mesures fait l’objet de contrôles par les services de l’État (conditionnalité PAC, police de l’environnement).
  • Les coûts sociétaux liés à la pollution de l’eau par les nitrates (traitement de l’eau, algues vertes...) dépassent largement les coûts de mise en œuvre de la directive nitrates (investissements en équipements de stockage des effluents...). Il est donc important d’agir en amont pour prévenir cette pollution en évitant la perte d’azote dans l’environnement via des pratiques agricoles adaptées.
  • Défis : Concilier productivité agricole et protection de l’eau, en améliorant l’efficacité des mesures et leur acceptabilité.

Références :

  1. Chambre d'agriculture de Bretagne, 2014. Bâtiments et collecte des gros bovins
  2. Sylvain Pellerin et Laure Bamière (pilotes scientifiques) et al, 2019.Stocker du carbone dans les sols français, Quel potentiel au regard de l’objectif 4 pour 1000 et à quel coût ? Synthèse du rapport d'étude, INRA (France)
  3. D’après le projet IBIS 
  4. Réseau d’information comptable agricole, 2023
  5. https://www.bretagne.bzh/app/uploads/OEB-Dossier-MareesVertes-VF-web.pdf
  6. CGDD, 2015. Les pollutions par les engrais azotés et les produits phytosanitaires : coûts et solutions. Etude et documents n°136