Découvrir les thèmes en débat
Partager la page
Thème 1 - Du 7ème PAN au 8ème PAN : quel bilan tirer du programme d’actions national actuel et quelles orientations pour le prochain programme ?
Avant de donner votre avis, nous vous recommandons de prendre connaissance du dossier de concertation ou des rubriques « Comprendre et s’informer » du site. Pour déposer une contribution il faut créer un compte et se connecter.
Quelques éléments de contexte :
L’azote est un élément nutritif indispensable à la croissance des plantes, mais de trop fortes concentrations dans l’eau (sous la forme de nitrates) et dans l’air sont préjudiciables à la santé humaine et à l’environnement. Dès 1991, une directive européenne a été adoptée afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole et améliorer la qualité des eaux : la directive « nitrates ». Elle a été transposée en France par la désignation de zones vulnérables à cette pollution et par l’adoption d’un programme d’actions d’application obligatoire en zone vulnérable, qui promeut des bonnes pratiques agricoles en matière de gestion de l’azote.
Le programme d’actions national « nitrates » est consultable sur légifrance.
Pour en savoir plus sur la mise en œuvre et les effets de cette réglementation, consulter les rapports dédiés disponibles sur http://www.rapportage.eaufrance.fr/directive-nitrates
- 8 contributions
- 0 commentaires
- T1Q1 - Quelle perception avez-vous de la qualité de l'eau dans les rivières et les nappes souterraines en France ?
- T1Q2 - Quelles actions du PAN vous semblent-elles être les plus efficaces pour protéger la ressource en eau ?
- T1Q3 - Y-a-t-il des leviers d'actions absents du PAN qui vous sembleraient importants pour protéger ou améliorer la qualité de la ressource en eau ?
- T1Q4 - De votre point de vue, lesquelles de ces caractéristiques sont insuffisamment développées dans le PAN ?
- T1Q5 - Parmi les enjeux suivants, quels sont les trois qui devraient, selon vous, être traités en priorité dans le cadre du PAN ?
- T1Q6 - Quelles sont, selon vous, les évolutions prioritaires à apporter au PAN dans le cadre de cette révision ? Pourquoi ?
- T1Q7 - Avez-vous d'autres observations, suggestions ou propositions à formuler concernant la révision du PAN, au-delà des sujets abordés dans les questions précédentes ?
Thème 2 - L’articulation entre le PAN et la protection des captages d’eau potable
Avant de donner votre avis, nous vous recommandons de prendre connaissance du dossier de concertation ou des rubriques « Comprendre et s’informer » du site. Pour déposer une contribution il faut créer un compte et se connecter.
Quelques éléments de contexte :
En France, l’eau à destination de la consommation humaine est prélevée dans les rivières et les nappes souterraines par l’intermédiaire de dispositifs techniques communément appelés « captage d’eau potable ». La qualité de l’eau prélevée influence directement celle de l’eau du robinet ainsi que son coût. Les nitrates et les pesticides constituent la principale source de pollution des captages. En France on estime que le coût annuel du traitement de l’eau potable dû aux pollutions par les nitrates et les pesticides est compris entre 200 et 600 millions d’euros.
La protection des captages d’eau potable constitue donc un enjeu sanitaire et environnemental majeur. Elle est assurée par la politique nationale de protection d’eau potable contre les pollutions diffuses et par la réglementation « nitrates » dans les zones d’actions renforcées qui visent à limiter les fuites de nitrates dans les zones à proximité des captages, pour éviter que ces polluants ne soient retrouver dans l’eau potable. Ces deux politiques mobilisent des outils réglementaires et incitatifs différents.
Zones d’actions renforcées
La réglementation « nitrates » impose le renforcement de certaines mesures dans les « zones d’actions renforcées » qui correspondent notamment aux aires d’alimentation des captages d’eau potable dont la teneur en nitrates est supérieure à 50 mg/l.
Politique nationale de protection des captages d’eau potable
Parallèlement, la politique nationale de protection des captages d'eau potable contre les pollutions diffuses prévoit la mise en place de plans d'actions dans l’ensemble des aires d’alimentation de captage qui dépasse un certain niveau de pollution .Les changements de pratiques agricoles pour favoriser la reconquête de la qualité de l’eau y sont encouragés principalement par des démarches volontaires (aides financières) ou par des obligations réglementaires (zones soumises à contraintes environnementales). La politique nationale de protection de captages complète donc les obligations de la réglementation « nitrates » de différentes façons .
- 4 contributions
- 0 commentaires
- T2Q1 - Selon vous, ce que prévoit la réglementation nitrates permet-il de protéger les captages d’eau potable ?
- T2Q2 - S’agissant de la protection de la qualité de l’eau potable, les mesures qui s’appliquent en zones d’actions renforcées devraient être définies à quel niveau selon vous ?
- T2Q3 - Est-il souhaitable d’introduire dans le PAN un socle minimal de mesures à mettre en place de manière uniforme dans l'ensemble des zones d’actions renforcées ?
- T2Q4 - Selon vous, serait-il souhaitable de fixer, dans les zones d'actions renforcées, des obligations de résultats visant à limiter les pertes de nitrates par infiltration vers les eaux ?
Thème 3 - La réglementation nitrates et la souveraineté en engrais
Avant de donner votre avis, nous vous recommandons de prendre connaissance du dossier de concertation ou des rubriques « Comprendre et s’informer » du site. Pour déposer une contribution il faut créer un compte et se connecter.
Quelques éléments de contexte :
Depuis 2022 et le début de la guerre en Ukraine, l’Europe et la France réfléchissent à diminuer leurs importations en engrais depuis certains pays. Cette volonté a été renforcé en 2026, par la crise géopolitique au Moyen Orient, ayant eu un impact sur les prix des engrais, de leur fabrication et sur leur transport. Cette hausse des prix a pu fragiliser l’équilibre économique de nombreuses exploitations agricoles en augmentant considérablement les charges rattachées à la fertilisation. Ainsi, l’Union Européenne a annoncé en juin un Plan de souveraineté sur les engrais, tandis que l’administration française travaille elle aussi sur un plan national de souveraineté pour les engrais azotés.
Ce plan national repose sur trois grands axes, dont les deux premiers axes recoupent les objectifs de la Directive Nitrates :
-
La réduction des apports en engrais azotés à travers la modification des pratiques de fertilisation pour réduire la volatilisation et le surplus, le développement des cultures de légumineuses
-
La mobilisation des gisements renouvelables en améliorant la connaissance du gisement des MAFOR (Matières fertilisantes d’origine résiduaire), en travaillant sur le lien cultures/élevages, en accompagnant le développement de nouvelles sources d’azote issues du recyclage et le déploiement de solutions techniques comme les biostimulants.
-
Le renforcement des capacités industrielles en favorisant le recours aux ammonitrates produit sur le territoire plutôt qu’aux solutions azotées et à l’urée importées, en développant les capacités industrielles et en protégeant la souveraineté européenne.
La souveraineté en engrais, en permettant d’assurer la production végétales et animales, participe ainsi directement à la souveraineté alimentaire. La réglementation nitrates est un levier important pour participer à cette souveraineté. En effet, en veillant à ne pas perdre d’azote dans l’environnement, et elle contribue à la fois à économiser cette ressource indispensable à la croissance des plantes, et à protéger notre environnement et notre santé.
- 4 contributions
- 0 commentaires
- T3Q1 - Selon vous, la réglementation relative aux nitrates d'origine agricole peut-elle contribuer à réduire la dépendance aux engrais importés ?
- T3Q2 - Selon vous, quelles seraient les deux actions prioritaires à mettre en œuvre via la réglementation nitrates pour réduire le risque de pertes d'azote dans un double objectif de souveraineté en engrais et de protection des milieux ?
- T3Q4 - Cela vous paraît-il pertinent de disposer d’une plus grande transparence sur les données de flux d’azote ?
- T3Q3 - Comment améliorer l'utilisation des matières organiques pour fertiliser les sols tout en limitant les risques de pollution des eaux par les nitrates ?
Thème 4 – Réglementation nitrates et adaptation au changement climatique
Avant de donner votre avis, nous vous recommandons de prendre connaissance du dossier de concertation ou des rubriques « Comprendre et s’informer » du site. Pour déposer une contribution il faut créer un compte et se connecter.
Quelques éléments de contexte :
Le changement climatique en cours à un impact important sur la mise en œuvre des mesures du programmes d’actions nitrates. En effet, les évènements météorologiques extrêmes tels que les sécheresses ou les inondations sont de plus en plus fréquents. Ces phénomènes peuvent impacter les activités agricoles (rendement, calendriers de travaux...) et la bonne mise en œuvre des mesures : périodes d’épandage des fertilisants azotés, semis d’un couvert végétal d’interculture, etc.
Un des objectifs de cette révision est de s’assurer que les mesures du PAN sont bien adaptées à un contexte de changement climatique et pourront être correctement mises en œuvre.
- 7 contributions
- 0 commentaires
- T4Q1 - Selon vous, quelles mesures du PAN devraient faire l’objet d’une adaptation au changement climatique ?
- T4Q2 - Selon vous, l’adaptation au changement climatique devrait-elle passer par plus de flexibilité dans les règles concernant les dates de travaux agricoles ? Si oui, à quelles conditions ?
- T4Q3 - Selon vous, est-il pertinent que la réglementation dispose d’un cadre dérogatoire à certaines mesures du PAN face aux évènements météorologiques extrêmes amenés à être plus fréquents avec le changement climatique ?
- T4Q4 - Quel type d’accompagnement faudrait-il prévoir pour permettre aux agriculteurs de mieux gérer l’azote dans un contexte de changement climatique ? Précisez pour quel type de mesure et pour quel type d’exploitation ?
Thème 5 – L’enjeu de la couverture des sols
Avant de donner votre avis, nous vous recommandons de prendre connaissance du dossier de concertation ou des rubriques « Comprendre et s’informer » du site. Pour déposer une contribution il faut créer un compte et se connecter.
Quelques éléments de contexte :
La couverture des sols en période d’interculture est une des mesures du programme d’actions national « nitrates » (PAN). Cette mesure impose une obligation de couverture des sols par un couvert d’interculture de 8 semaines entre une culture récoltée dans l’année et l’implantation d’une culture l’année d’après, soit généralement pendant la période automne-hiver.
Cette couverture des sols peut être assurée par certaines cultures piégeant les nitrates (moutarde, trèfle, phacélie, …), cultures fourragères, cultures intermédiaires à vocations énergétiques, repousses de céréales ou résidus de cultures broyés dans certains cas. La couverture des sols permet alors de limiter les risques de pertes d’azote, sous la forme de nitrates, vers l’environnement en utilisant potentiellement le surplus d’azote liée à la fertilisation de la culture précédente. Elle a également de nombreux autres bénéfices environnementaux : santé des sols (limite risque d’érosion et d’inondation), biodiversité, stockage de carbone dans les sols, …
- 3 contributions
- 0 commentaires
- T5Q1 - Pour répondre auxquels des enjeux ci-dessous la couverture végétale des sols vous semblerait-t-elle être un levier indispensable à mobiliser ? Pourquoi ?
- T5Q2 - Comment faciliter l'application de la mesure de couverture des sols ?
- T5Q3 - Selon vous, pour maximiser l’efficacité de la mesure sur la couverture des sols, que devrait faire l'action publique ?