Thème 2 - L’articulation entre le PAN et la protection des captages d’eau potable

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T2Q2 - S’agissant de la protection de la qualité de l’eau potable, les mesures qui s’appliquent en zones d’actions renforcées devraient être définies à quel niveau selon vous ?

  • Contribué le : 2026-11-17 15:54:25

    17/11/2026 - 15:54

    Le niveau national n'est pas adapté à un tel paramétrage en raison des disparités des structures agricoles rencontrées en France.

    L'échelle régionale comme l'échelle du bassin hydrographique sont intéressantes. Or on constate que les SDAGE et SAGE sont plus porteurs de démarches en faveur de l'eau potable que les régions. Il serait cohérent de leur permettre d'intégrer dès le départ cette composante environnementale à la globalité des enjeux pris en compte sur leur territoire d'action.

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